TPS : nouvelle prolongation de neuf mois pour les Haïtiens et les Centraméricains

TPS : nouvelle prolongation de neuf mois pour les Haïtiens et les Centraméricains

Le statut de protection temporaire (TPS), qui devrait expirer au début du mois de janvier 2021 pour environ 400 000 immigrants, dont environ 50 000 en provenance d’Haïti, sera prolongé par le Département américain de la Sécurité intérieure (DHS) pour les neuf prochains mois, annonce un article du Miami Herald paru en date du lundi 7 décembre 2020.

Cette annonce signifie que les quelque 50 000 bénéficiaires haïtiens du TPS, y compris les ressortissants du Soudan ainsi que du Honduras, du Nicaragua et d’El Salvador, peuvent continuer à vivre et travailler légalement aux États-Unis pendant les neuf prochains mois et – pour l’instant – sont épargnés d’être placés en procédure d’expulsion qui aurait pu commencer dès le mois de mars de l’année prochaine après l’expiration de leurs documents le 4 janvier 2021.

En septembre dernier, une cour d’appel américaine avait annulé l’injonction temporaire d’un tribunal de district inférieur de Californie du Nord interdisant au président Donald Trump de mettre fin au TPS. La cour d’appel n’a pas encore émis sa directive au tribunal de district pour rendre cette décision effective, a déclaré ce lundi 7 décembre le DHS.

En raison du retard du tribunal, l’injonction ordonnée dans le procès Ramos contre Nielsen au nom des bénéficiaires du TPS d’Haïti, du Nicaragua, d’El Salvador, du Honduras et du Soudan reste en vigueur, informe le Miami Herald, assimilant la prolongation de neuf mois du TPS aux querelles en cours dans les tribunaux américains.

«Je suis excitée, ravie», a déclaré au Miami Herald Marleine Bastien, fondatrice et directrice exécutive du Family Action Network Movement (FANM), basé à Miami. L’organisation de Bastien fait partie de celles qui ont poursuivi l’administration Trump pour avoir voulu annuler le programme.

«Beaucoup [de détenteurs de TPS] sont des travailleurs essentiels [pendant la pandémie de coronavirus] et il était douloureux de voir qu’en pleine pandémie ils devaient s’inquiéter de la possibilité d’être séparés de leurs proches. Maintenant, ils pourront célébrer les fêtes en paix », a poursuivi Marleine Bastien.
En avril 2019, le juge de district américain William F. Kuntz du district est de New York a publié une décision fédérale de 145 pages accusant l’administration Trump d’être motivée par la politique et non par les faits, et empêchant le DHS de mettre fin au TPS. Le DHS a fait appel, et cette affaire est actuellement en cours.

En raison des querelles juridiques en cours – il y a plusieurs autres poursuites liées au TPS devant la Cour fédérale, dont une déposée par la NAACP au nom des détenteurs haïtiens de TPS – le DHS a déclaré que la validité des documents liés au TPS, qui comprend l’autorisation de travail et le permis de conduire, sera automatiquement étendue aux bénéficiaires d’El Salvador, du Honduras, du Nicaragua, d’Haïti, du Soudan et du Népal.

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