« Nous n’avons pas un problème de constitution, mais de gouvernance »

J’ai été étonné de lire dans l’article Débat sur la nécessité d’une nouvelle Constitution paru sous la plume de Caleb Lefèvre dans Le Nouvelliste du vendredi 13 novembre 2020, que j’ai «campé une bonne constitution comme garant (sic) d’une bonne gouvernance» dans mon intervention à l’hôtel Caribe lors de la journée qui était organisée sur le thème. « De la nécessité d’une nouvelle constitution pour la tenue d’élections honnêtes et inclusives ». Bien au contraire, j’ai mis à profit le temps de parole qui m’était imparti pour démontrer à travers mon intervention titrée « Une bonne constitution est-elle la seule garante d’une bonne gouvernance?» qu’une bonne constitution ne saurait garantir à elle seule et automatiquement une bonne gouvernance, encore moins de bonnes élections honnêtes et inclusives.

Mon intervention se voulait un paradoxe, et même un déni par rapport à l’opinion qui a cours actuellement, à savoir que nos désordres institutionnels, nos crises à répétition viendraient de nos constitutions et que les changer résoudrait tous ces problèmes dont elles sont censées être la cause. Ma thèse reprend en partie celle que j’avais déjà soutenue dans un article paru il y a plus de dix ans dans Le Nouvelliste du 30 octobre 2007 «Maladi a pa nan dra a» et que je réadapte au gré de la nouvelle conjoncture dans le présent article, partant du postulat que la meilleure constitution ne saurait venir à bout comme par enchantement des dysfonctionnements, des perceptions et des habitudes négatives liées à l’Histoire, et dans le cas de la période récente à la posture idéologique, dont il nous est difficile de nous départir pour innover en conformité avec les réalités conjoncturelles et les problèmes nouveaux.

Mon propos a été et est donc double. Montrer, fort de notre passé historique et de mon expérience de député de la 45e législature, que la meilleure constitution -si tant soit peu elle existe – n’est pas garante d’une bonne gouvernance, et que violer une constitution ou la changer au gré des caprices ou des intérêts, comme cela s’est multiplié tout au cours de l’histoire haïtienne, n’a apporté aucune solution définitive aux sempiternelles crises politiques qui bouleversent notre pays, et que de tels, recours ne constituent que des pis-aller permettant de contourner provisoirement des problèmes réels, fondamentaux qui, s’accumulant pendant des décennies, finissent par éclater pour de bon au visage des générations suivantes.

En ce qui a trait aux rapports entre constitution et bonne gouvernance et pour illustrer le fait que celle-là n’implique pas celle-ci, je me suis permis, non par ‘délectation morose’, comme disait l’autre, ni pour souffler sur la braise d’un passé récent traumatisant, de prendre en exemple la gestion de la Constitution de 1987, prodrome de la catastrophe institutionnelle actuelle, par le gouvernement issu du 7 février 1991. En effet, la charte de 1987 était quasiment mort-née. Son requiem qui se chante maintenant de vive-voix a été entame subrepticement dès le lendemain des élections de 1990. Sa disparition était programmée depuis lors. Les premiers coups de boutoir lui ont été assenés, non seulement par les tenants du statu quo duvaliériste qui voyaient d’un mauvais œil cette charte qui mit fin à leur pouvoir hégémonique trentenaire, mais aussi et surtout, paradoxalement, par des secteurs du camp du changement évoluant à l’intérieur d’une bulle, d’une sorte d’hybridisme idéologico-politique entretenant la confusion par leur critique de la Constitution de 1987 et des élections qu’elle postule, mais prenant à la fin le parti de participer à celles-ci qualifiées par ces derniers auparavant de démocratiques-bourgeoises.

A ces secteurs incombait l’impossible mission de faire respecter les prescrits de cette constitution, propices à une gouvernance moderne, au détriment de ceux qui, pendant quatre (4) années consécutives, de 1986 à 1990, entretenaient l’école de l’apprentissage de la bonne gouvernance que sont les partis politiques. La bonne gouvernance, de ce fait, ne sera pas au rendez-vous. Le Premier Ministre issu des élections de 1990 sera choisi et nomme sans que compte ait été tenu de parti majoritaire (le FNCD, même s’il n’avait qu’une majorité relative de 48 députés, proche de celle absolue de 51) sous l′emblème duquel le président a été élu, sapant ainsi sa propre base parlementaire garante, par ses votes favorables, de l’application et de la réalisation de son programme politique. S′en sont suivis des intimidations à l’encontre du parlement, menacé dans et à cause de l’exercice de ses fonctions constitutionnelles de contrôle de l′exécutif, la réduction à leur plus simple expression des partis politiques, tenus en suspicion et mis hors-jeu par ces dirigeants populistes dans leur grande majorité, le débauchage et la corruption des membres de ces partis à l’intérieur du parlement par la correction en aval du vote populaire, le refus de constituer selon le vœu de la constitution , le conseil électoral permanent, ouvrant ainsi la voie à ses renouvellements réitérés en fonction des intérêts, politiques du pouvoir du moment.

On comprend que l’entreprise de sape de la Constitution de 1987 avec la banalisation des institutions qui en tiennent lieu, dont les partis politiques, ne pouvait qu’ouvrir – le déterminisme en politique comme en Histoire et dans tous autres domaines étant rigoureux ( sa w fè se li w wè) – toute grandes les avenues du pouvoir à des futurs exécutifs n’ayant jamais été confrontés à aucun processus d’organisation institutionnelle de la conquête et de la gestion de ce pouvoir; et que ces apprentis dirigeants ne pouvaient que persévérer dans la voie de la facilité de la continuité anti-institutionnelle comme de la nomination de facto entre autres… de premier ministre et de gouvernement, de la gouvernance par décret…

Or ce sont ces secteurs, hostiles à la Constitution de 1987 ou peu préparés pour la faire respecter et l’appliquer qui ont ramasse la mise dans toutes les élections organisées depuis celles de 1990, réduisant à néant le mécanisme éreintant patiemment mis en place avec ses rouages compliqués devant conduire à la promotion d’une culture politique résolument orientée vers la modernité ( extension des structures des partis aux communes et dans les zones les plus reculées, constitution de cellules politiques, réunions et formations de militants, choix de candidats aux postes électifs, sans compter les innombrables déplacements de leaders pas toujours exempts de risques). On espère que l’Histoire impartiale rendra compte de la fièvre organisatrice caractéristique de cette période et fera justice de l’implication de dirigeants de partis et de militants dans cette longue lutte, malheureusement boycottée, pour un changement renvoyé, de ce fait, aux calendes grecques.

La constitution en soi, quelque parfaite quelle puisse être, ne saurait garantir une bonne gouvernance, encore moins de bonne élections. Elle ne peut non plus dans le cas contraire, c’est-à-dire imparfaite et limitée, être rendue seule responsable de la mal gouvernance. Il faut tenir compte de ces prédispositions qui pèsent lourd dans la balance de nos singularités : celle historique traditionnelle à la prise de pouvoir par la force à la pointe des baïonnettes, par des élections dirigées à l’issue desquelles le satrape militaire et l’homme fort du moment se fait entériner par une constitution sur mesure, à sa convenance, celles récentes, idéologiques au refus de toutes solutions en dehors des moules préconçus et enfin la prédisposition actuelle tout aussi traditionnelle que conjoncturelle et opportuniste conduisant à la solution facile du sacrifice et de la mise en état de capitulation de la loi mère à chaque situation d’impasse provoquée par l’irresponsabilité, la mauvaise foi et l’incompétence.

Toute constitution, dans la perspective de son amélioration, est amendable, celle de 1987 aussi. Tout en sachant que son amendement et son changement ne sauraient être des panacées à nos problèmes politiques, sans une prédisposition personnelle et collective à respecter ses prescrits tout en nous rappelant surtout que les constituants de 1987 nous ont laissé un instrument légal devant nous prémunir contre tout retour au présidentialisme outrancier et à la dictature dont nous subissons encore les conséquences néfastes. La perversion, dans ces derniers temps, de ce contre-pouvoir qu’est le Parlement, par ces propres membres ne devrait servir de prétexte à son affaiblissement ou à sa réduction à sa plus simple expression. Ce qui équivaudrait, pour parodier un célèbre journaliste, à casser le thermomètre rendu responsable d’une fièvre dont il n’est pas la cause. Des gens se sont mis à contribution et ont donné leur vie pendant la longue transition de 1986 à 1990 pour la mise en place de ce contre-pouvoir. L’argument selon lequel députés et sénateurs représentent des éléments de blocage de l’exécutif tombera de lui-même quand, à la tête de cet exécutif, il n`y aura pas un inconnu qui en est, au timon de la République à faire son apprentissage de la plus haute charge de l’État, mais un chef de parti éprouvé de longue date qui arrive avec sa majorité parlementaire ou avec un nombre d`élus qui lui permet de négocier sur la base d’un programme commun avec un autre parti relativement tout aussi bien doté. Parcours difficile et objectif utopique pour les tenants de l’État traditionnel et archaïque, mais le seul pari qui vaille la peine d’être fait pour des résultats concluants grâce à l’accompagnement d’une éducation et d’une mobilisation tous azimuts et permanentes comme celles qui ont marqué l’après – 7 février 1986.

Mac-Ferl  Morquette