Création d’une société anonyme dans dix jours

Création d’une société anonyme dans dix jours

le ministre du Commerce et de l'industrie, Monsieur Wilson Laleau

Le ministre du Commerce et de l’industrie, Monsieur Wilson Laleau

Le comité de pilotage avance dans la bonne direction. Le ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) semble tout près d’atteindre son objectif consistant à mettre à la disposition de la clientèle cible un outil informatique intégré et interactif comportant toutes les étapes nécessaires à la création légale d’une société anonyme dans un délai ne dépassant dix jours.

 

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a tenu, jeudi 4 octobre à l’hôtel Montana, la deuxième réunion du Comité de Pilotage du projet de modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes.

Cette importante réunion, présidée par le ministre du Commerce et de l’industrie, Monsieur Wilson Laleau, a été l’occasion pour l’équipe d’exécution du projet d’informer le comité de pilotage sur les avancées du projet. Son exécution a commencé effectivement en juillet 2012. Ce comité de pilotage est composé de 25 représentants de 17 institutions des secteurs privé, professionnel, public et international.

Le comité de pilotage a pour mission dʼaccompagner lʼéquipe dʼexécution de 6 membres dans la mise en œuvre du projet et de servir d’agent de liaison ou de facilitateur entre cette équipe et l’institution qu’il représente.

Cette deuxième réunion a permis également au comité de pilotage de constater avec satisfaction que le projet avance dans la bonne direction et est en passe d’atteindre l’objectif que le MCI s’est fixé. Cet objectif consiste à améliorer substantiellement la qualité du service qu’il fournit à ses clients entrepreneurs et investisseurs en matière de création légale d’une société anonyme en faisant passer, de 105 à 10 jours, le délai qui y est associé à travers l’informatisation du processus tout en respectant les prescrits de la législation actuelle.

Le MCI compte atteindre cet objectif en mettant à la disposition de cette clientèle cible un outil informatique intégré et interactif comportant toutes les étapes nécessaires à la création légale d’une société anonyme et permettant de réduire le délai et de réduire les coûts associés et ce, dans les limites de la législation actuelle.

« Pionnière dans ce projet innovateur de services gouvernementaux électroniques, cette équipe a réalisé un travail colossal tenant compte des limites légales et complexités des procédures actuelles. La collaboration et l’engagement des entités gouvernementales impliquées dans le processus sera nécessaire pour le succès de cette initiative qui devra être répliquée pour un ensemble d’autres services de base afin de permettre vraiment à Haïti de passer à l’ère de la mondialisation numérique » a commenté Madame Naed Jasmin, membre du comité de pilotage représentant du Centre de Facilitation des Investissements.

Pour arriver à la matérialisation de cet outil informatique qui sera, en fait, un Guichet Unique Electronique regroupant tous les acteurs intervenant dans le processus d’enregistrement d’une société anonyme, des étapes cruciales ont déjà été franchies. De la mobilisation des ressources financières et humaines à la standardisation des documents légaux personnalisables en passant par la numérisation de plus de 30,000 dossiers contenus dans les registres physiques de commerce détenus par le MCI, la schématisation complète du processus à informatiser et l’élaboration du cahier des charges présentant en détail les spécifications et exigences techniques et fonctionnelles de l’application informatique et du système de paiement en ligne doivent être développés.

« Le travail qui a été accompli en si peu de temps est preuve de la détermination et du dynamisme de l’équipe d’exécution de faire atterrir ce projet novateur qui aura un impact des plus positifs sur le climat des affaires en Haïti et sur le classement d’Haïti dans l’un des dix domaines analysés par le rapport « Doing Business » de la International Finance Corporation. Les collaborateurs de la Direction des Affaires Juridiques du MCI, les firmes sous-traitantes, CompHaiti et Transversal, nos partenaires financiers, la Banque Interaméricaine de Développement et l’Agence Française de Développement, ont chacun joué un rôle déterminant dans les étapes réalisées à date. « Je n’ai aucun doute que cette collaboration et ce partenariat seront maintenus jusqu’à l’achèvement complet et satisfaisant du projet », a commenté le ministre Laleau, en marge de la réunion.

La toute prochaine étape décisive à franchir est celle du développement effectif de l’application qui devra faire l’objet d’audits et de testes sur une base pilote avant d’être mise à la disposition de l’ensemble des citoyens d’Haïti et du monde entier à travers un site web. Cette étape sera accomplie à travers le support financier d’une Unité relevant de la Primature et coordonnant l’exécution d’un projet financé par la Banque Interaméricaine de Développement (BID) pour la mise en place d’une plateforme E-Gouvernance.

Une fois finalisée et mise en ligne, ce « Guichet Unique Electronique » sera le premier service électronique gouvernemental de la République d’Haïti et constituera le premier pas significatif de l’Administration du Président Michel Martelly et du Premier Ministre Laurent Lamothe vers une modernisation continue et une amélioration substantielle des services que le gouvernement haïtien offre tant à ses citoyens qu’aux citoyens d’autres pays, dans les cas appropriés.

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