Le Sénat modifie le budget 2012-2013

Le Sénat modifie le budget 2012-2013

Senateur PrivertLa Commission sénatoriale des Finances, chargée de l’examen du projet de budget 2012-2013, a procédé à des réaffectations de fonds de certaines rubriques budgétaires. Ces modifications, une fois votée par le Sénat, devront à nouveau être soumis au vote de la Chambre basse. En effet, selon les termes du décret relatif à l’examen et au vote du budget, celui-ci doit être voté dans les même termes par les deux Chambres.

 

 

Jocelerme Privert, le Président de la Commission sénatoriale des finances a expliqué « […] en terme de modifications, je vous rappelle que la Chambres des députés avait fait des modifications, particulièrement au niveau du volet fonctionnement. Au Sénat, nous étions surtout préoccupé par la question de l’investissement, et nous avions dit, que nous allions mettre l’emphase sur le volet investissement.

 

[…] mais, en cours d’examen, nous avons estimé que des changements étaient également nécessaires au niveau du volet fonctionnement, particulièrement au niveau […] du ministère de la planification, de la présidence et de la Primature, là, il y a des changements […] Je prends le cas du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN), ce n’est pas un organe opérationnel, c’est un organe qui est constitué de Ministres et du Directeur Générale de la Police, qui a une mission stratégique de planification, et qui avait une enveloppe de 60 millions de gourdes allouée pour son fonctionnement. Nous avons estimé, qu’une telle enveloppe était mal placée, et nous avons discuté avec les responsables et désaffecté ces 60 millions de gourdes, que nous avons réaffecté au niveau des 3 Ministères impliqués dans le domaine de la sécurité [Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Défense, Ministère de la Justice […]

 

De même, il y avait au niveau de tous les Ministères, une rubrique qu’il [l’Exécutif] ont appelé – appui à la gouvernance – et lorsque nous avons auditionné le Premier Ministre et la Ministre des Finances, la réponse à la question que nous avons posé, ne nous a pas convaincu ; il se trouve que c’est une enveloppe très importante, d’environ 4.8 milliard de gourdes, réparti dans l’ensemble des ministères. Nous avons estimé, qu’une partie de cette enveloppe, pourrait être réaffectée à d’autres activités beaucoup plus productive. C’est ainsi, que nous avons recommandé qu’1/3 de ces 4.8 milliards, soit désaffecté pour être réaffecté […] dans des activités de formation, de lutte contre le déboisement et de réparation des dommages causés à l’environnement.

 

Une autre partie dans l’aspect fonctionnement, qui nous a intéressé, c’est l’ajustement des salaires et nous avons vu que c’était le gros des amendements proposé [et voté] par la Chambre des députés. La Commission sénatoriale a entendu les réactions négatives que la Ministre des Finances a eu par rapport à cet ajustement […] la Commission a fait une nouvelle proposition et dégagée une enveloppe d’environ 1 milliard 791 millions de gourdes à répartir sur l’ensemble des fonctionnaires publics, au lieu que ce soit un ajustement ciblé, pour seulement deux catégories de fonctionnaires [enseignants et policiers] […] pour nous, au niveau du Sénat, c’est une démarche beaucoup plus juste, plus équitable […] Nous reconnaissons qu’il n’est pas possible qu’il y est un ajustement salarial linéaire, comme appliqué 10 à 15% sur l’ensemble des fonctionnaires, il faut le faire de façon modulée, pour permettre que les employés, qui ont les salaires les plus bas, bénéficient d’une plus grande attention […] Cela veut dire, que le Gouvernement doit faire l’ajustement des salaires, en tenant compte d’une grille salariale… »

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