Le MCI ouvre au public le « Registre Electronique de Commerce »

Le MCI ouvre au public le « Registre Electronique de Commerce »

Mme Martine Jean Claude

Mme Martine Jean Claude

La mise en service de ce registre électronique constitue un premier pas important vers la modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes.

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), dans le cadre du projet de modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes, a procédé, jeudi, à l’ouverture officielle au grand public, du « Registre Electronique de Commerce », lors d’une rencontre avec la presse à l’Hôtel Le Plaza.

 

La réalisation de ce « Registre Electronique de Commerce », issu du sous-projet de numérisation des registres de commerce démarré au début de juin 2012, a nécessité l’élaboration du cahier des charges de l’application informatique requise suivie du développement de cette application informatique et de la saisie, par une équipe de 110 personnes sur une période de 2 mois, des données des plus de 30,000 dossiers contenus dans les registres physiques détenus par le MCI.

Ces dossiers sont ceux de sociétés anonymes, de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite simple, de noms commerciaux, de marques de fabrique et de commerce et de brevets enregistrés au MCI. Pour l’instant, des informations limitées sont publiées sur chaque dossier enregistré. La consultation de ces informations limitées est maintenant ouverte au grand public.  

En raison du volume élevé de données saisies et à cause de l’indisponibilité de certains registres physiques pour des raisons diverses dont des catastrophes naturelles, la possibilité que la base de données comporte des erreurs ou des omissions ne peut pas être écartée.

Tous ceux qui possèdent une compagnie, qui vendent un produit, qui offrent un service ou qui ont réalisé invention, qu’ils se trouvent actuellement en Haïti ou à l’étranger, peuvent maintenant s’assurer, moyennant un accès à l’internet, que le nom qu’ils ont donné à cette compagnie, ce produit, ce service ou cette invention est bel et bien protégé et ne peut pas être utilisé pour une autre compagnie, un autre produit, un autre service ou une autre invention.

L’objectif principal du MCI est de compléter rapidement cette base de données qu’est le « Registre Electronique de Commerce ». Pour signaler une erreur dans un enregistrement ou notifier l’omission d’un enregistrement, des interfaces conviviales de demandes de corrections et d’ajouts sont disponibles. Pour avoir accès à ces interfaces, il suffit de se rendre sur le site du MCI www.mci.gouv.ht, de cliquer sur « Services » puis sur « Rechercher un nom » et de suivre les instructions qui sont disponibles sur le site. Le MCI compte sur l’implication de tous les concernés pour rendre cette base de données totalement fiable et exhaustive.

« Avec la mise en service de ce Registre Electronique de Commerce, une étape importante du projet de modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes a été franchie », nous explique Madame Martine Jean-Claude, Gestionnaire du projet. « Le Ministère du Commerce et de l’Industrie a cependant besoin du support et de l’accompagnement de toutes les personnes concernées pour actualiser rapidement le Registre Electronique de Commerce. J’exhorte tous les propriétaires et tous les détenteurs des noms enregistrés au Ministère à les protéger en visitant le Registre Electronique de Commerce pour vérifier que les noms qu’ils détiennent y figurent et pour signaler toute erreur ou toute omission à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère à l’aide des interfaces de demandes de corrections et d’ajouts.. », continue Madame Jean-Claude.

Le « Registre Electronique de Commerce » mis aujourd’hui au service du grand public permet aussi de vérifier en ligne, rapidement, en quelques secondes, la disponibilité du nom choisi pour une compagnie, un produit, un service ou une invention avant de protéger l’utilisation de ce nom en l’enregistrant au MCI.

En effet, pour assurer la disponibilité d’un nom, la procédure jusqu’ici était de se rendre à la Direction des Affaires Juridiques du MCI pour consulter, page par page, chacun des différents registres physiques disponibles.   Ce processus, principalement manuel et particulièrement laborieux, pouvait durer jusqu’à deux mois.

Aujourd’hui, avec la mise en service de ce « Registre Electronique de Commerce », une personne, qu’elle soit en Haïti ou à l’étranger, peut se rendre, à sa guise, sur le site du MCI et, en environ 20 secondes, vérifier si le nom qu’elle a choisi est disponible. Et voilà, une opération de 2 mois réduite aujourd’hui à 20 secondes.

« Nous sommes très fiers de la mise en service du « Registre Electronique de Commerce », qui réduira de manière significative la durée du processus de recherche d’un nom qu’il soit pour une compagnie, un produit, un service ou une invention. Ce « Registre Electronique de Commerce » est crucial pour la modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes. Je tiens à féliciter les membres de l’équipe d’exécution du projet de modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes qui ont rendu possible ce lancement de même que les firmes locales Transversal, qui a développé l’application informatique, et CompHaiti, qui a effectué les opérations de saisie des données des plus de 30,000 dossiers contenus dans les registres physiques de commerce. L’équipe d’exécution du projet et ces firmes ont pu réaliser en à peine trois mois une tâche monumentale qu’une agence internationale prévoyait d’effectuer en 12 mois », nous dit le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Monsieur Wilson Laleau.

A travers la concrétisation du projet de modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes, le MCI entend « améliorer substantiellement la qualité du service qu’il fournit à ses clients entrepreneurs et investisseurs en matière d’enregistrement d’une société anonyme en faisant passer le délai associé à ce service de 105 jours à 10 jours à travers l’informatisation du processus tout en respectant les prescrits de la législation actuelle ». Cette informatisation du processus aboutira à un « Guichet Unique Electronique » qui réunira tous les acteurs devant intervenir activement dans le processus d’enregistrement d’une société anonyme : les actionnaires, l’avocat, le notaire, la Banque Nationale de Crédit, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, la Direction Générale des Impôts, la Primature et les Presses Nationales.

Ce « Registre Electronique de Commerce » est une étape clé vers le « Guichet Unique Electronique » qui sera le premier pas significatif de l’administration du Président Michel Martelly et du Premier Laurent Lamothe vers la modernisation des services offerts par l’Etat haïtien à ses citoyens et aux citoyens d’autres pays et qui devrait avoir un impact des plus positifs sur le climat des affaires en Haïti et permettre d’améliorer considérablement la position d’Haïti dans le rapport « Doing Business » de la International Finance Corporation (IFC) en ce qui a trait au premier des dix domaines analysés par ce rapport, soit le domaine « création d’entreprise ».

 

 

About author

haitiinfoplus
haitiinfoplus 2784 posts

Présent dans le pays depuis près de 10 ans, cet organe de production et d’information tente de présenter une facette différente d’Haïti. Spécialisé, au départ, dans la production d’émissions, Haïti Infos Plus est disponible aujourd’hui sur la toile.

You might also like

A la une 0 Comments

Les décrets augmentant les taxes sur le passeport et le permis de conduire rapportés

Le gouvernement de la République a décidé de rapporter les décrets augmentant les taxes sur le passeport et le permis de conduire. C’est ce qu’a annoncé à la presse, vendredi,

Politique 0 Comments

Trois nouveaux ambassadeurs accrédités en Haïti

Les chefs de mission diplomatique de la République de l’Inde, du Nigéria et de Trinité-et-Tobago ont reçu ce vendredi les honneurs du président de la République, Michel Joseph Martelly au

A la une 0 Comments

Le SDP invite la population à manifester contre Jovenel Moïse

Le président de la République Jovenel Moïse dans une adresse à la nation, mercredi, a demandé au peuple haïtien d’observer une trêve historique. « Ayiti se pou nou. Nou gen obligasyon

0 Comments

No Comments Yet!

You can be first to comment this post!

Leave a Reply