Le dossier PetroCaribe, vers une nouvelle étape au cabinet d’instruction

Le dossier PetroCaribe, vers une nouvelle étape au cabinet d’instruction

Le cabinet d’instruction est saisi une nouvelle fois du dossier brûlant PetroCaribe. C’est Paul Éronce Villard, commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, qui a communiqué au cabinet d’instruction un réquisitoire introductif d’instance, le mercredi 13 mars 2019.

« Nous avons analysé la plainte de l’État haïtien, le rapport de la Cour supérieure des comptes, les documents du BMPAD, les rapports des commissions sénatoriales et les plaintes relatives au dossier PetroCaribe. Ainsi, conformément aux articles 50 et 51 du Code d’instruction criminelle, nous avons acheminé un réquisitoire définitif au cabinet d’instruction ». C’est ce qu’a déclaré Maître  Villard, mercredi, au micro de la presse indiquant avoir retenu comme charges des actes de corruption, de concussion, de blanchiment des avoirs et de détournement de fonds.

Cette décision fait certainement des vagues au niveau du secteur de l’opposition démocratique. « Pour l’instant, la balle est dans le camp du juge d’instruction qui va devoir assumer ses responsabilités », c’est ce qu’a fait savoir André Michel interrogé par le quotidien Le Nouvelliste. Me Michel estime que cette étape représente une victoire pour les plaignants, leurs avocats et ceux qui se sont mobilisés pour réclamer la lumière sur la dilapidation présumée dudit fonds.

A rappeler que le document transmis au juge instructeur, Ramoncite Accimé, comprend la plainte de l’Etat haïtien par le biais de la DGI, le rapport de la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif sur la gestion des fonds Pétrocaribe, des dossiers du Bureau de Monétisation de l’Aide Publique au Développement et le document de la Primature sur l’ensemble des résolutions du Conseil des ministres sur Pétrocaribe.

HJ/HAIP

 

About author

haitiinfoplus
haitiinfoplus 2784 posts

Présent dans le pays depuis près de 10 ans, cet organe de production et d’information tente de présenter une facette différente d’Haïti. Spécialisé, au départ, dans la production d’émissions, Haïti Infos Plus est disponible aujourd’hui sur la toile.

You might also like

Politique 0 Comments

Nouvel essai de l’ONU pour réguler le commerce des armes

Les Nations unies se penchent une nouvelle fois sur le projet de traité international sur le commerce des armes conventionnelles (TCA). Les 193 pays membres de l’ONU ont dix jours

Culture 0 Comments

Almando Keslin, musicien batteur, est mort

C’est avec infiniment de peine que le monde musical a appris la mort du musicien et compositeur Almando Keslin. L’excellent batteur est décédé, dans la nuit du 21 au 22

Minutes infos plus 0 Comments

Le commissariat de Petite-Rivière de l’Artibonite, vandalisé et incendié

Le bâtiment du commissariat de la commune de Petite-Rivière de l’Artibonite a été pillé et mis à feu « dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 avril 2023, par le

0 Comments

No Comments Yet!

You can be first to comment this post!

Leave a Reply