La sortie de crise dépend du CSPJ

La sortie de crise dépend du CSPJ

Lucien Jura,  Porte-parole de la Présidence

Lucien Jura, Porte-parole de la Présidence

Suite au vote du 9 octobre, désignant 3 nouveaux Représentants du Pouvoir Judiciaires, au Conseil Électoral Permanent (CEP), la crise s’installe alors que les 3 représentants du CSPJ déjà installés au CEP, refusent de démissionner. Me Néhémie joseph, Porte parole du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), avait déclaré mercredi que le CSPJ n’était pas responsable de la situation et que cette crise ne relevait pas du CSPJ…

 

Réagissant à cette situation, Lucien Jura, le Porte-parole de la Présidence, a rappelé que le pouvoir judiciaire, qui jouit d’une totale indépendance, avait dans un premier temps réalisé un vote [24 juillet 2012] et soumit sa liste de Représentants, à l’Exécutif, qui a fait ce qu’il devait faire, à savoir prendre l’arrêté nommant ces membres au sein du Conseil Électoral Permanent, et estime que la solution de sortie de crise, ne peut venir que du CSPJ.

« […] la Présidence ne peut que constater la reprise du vote au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire […] nous avons entendu des observateurs, des juristes et des analystes dirent qu’il ne revenait pas à l’Exécutif, à la Présidence, d’intervenir dans un problème d’ordre administratif.

Nous avons également entendu des observateurs, des juristes, des analystes, les conseillers de la Présidence qui partagent aussi ce point de vue, qu’aujourd’hui, la Présidence, l’Exécutif n’a aucune autorité sur les Conseillers électoraux, qui ont prêté serment et qui sont membres du Conseil Électoral Permanent.

Toutes démarches de l’Exécutif, de la Présidence, qui tendraient à faire sortir les membres [du CSPJ] du Conseil Électoral Permanent, seraient totalement contraire à la Constitution et à la loi, et vous savez combien l’État de Droit est important pour le Président de la République. C’est une voie qu’il ne faut pas envisager, sous peine de déchoir même, à la vision politique du Président de la République.

Bien avant aujourd’hui, le Président de la République l’avait déjà souligné, l’approche revient au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, qui, dans son autonomie et son indépendance, devrait dans une approche concerté, négocier avec ses membres pour obtenir leur démission […] c’est une voie qui peut encore être empruntée sans faire obstacle à la Constitution, la Présidence invite car elle ne peut qu’inviter le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire […] à voir comment en son sein, corriger cette situation, car la Présidence n’a pas cette prérogative. Seul le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, peut le faire […]

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